Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la SAVOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 49770902200014
Lieu-dit du demandeur : La SAVOYE
Code postal du demandeur : 71510
Localité du demandeur : Saint-Berain-sur-Dheune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Port
Code postal du terrain : 71510
Localité du terrain : Saint-Berain-sur-Dheune
Section cadastrale 1 : 104A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre