Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CMC BAGUET
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Chevalier
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : MERGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural voie des Cra
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT BENOIT SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 2ZH
Section cadastrale 2 : 3ZH
Section cadastrale 3 : 74ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41275
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 932
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre