Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CEOLLMO10
Numéro de SIRET du demandeur : 79799234400011
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : rue Samuel Morse Le Triade
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Bulies
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : Saint-Benoit-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 13ZK
Section cadastrale 2 : 14ZK
Section cadastrale 3 : 15ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2012-02-28
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