Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC ERILOR
Numéro de SIRET du demandeur : 49338814400013
Lieu-dit du demandeur : FERME DU MONT BEL AIR
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT BENOIT SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DU MONT BEL AIR
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : ST BENOIT SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 43ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 701
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 728
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 701
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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