Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81891718900016
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rosieres d'Artois
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Cheminet
Code postal du terrain : 35114
Localité du terrain : SAINT-BENOIT DES ONDES
Section cadastrale 1 : 0298B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 580
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 72
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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