Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CM-CIC SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 30176945100057
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LI_oeANDRE MERLET
Lieu-dit du demandeur : IMMOBILIER RI_oeSEAU PI_oeLE OUESTSECT
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 86280
Localité du terrain : SAINT-BENOIT
Section cadastrale 1 : 0123BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 489
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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