Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PANIER VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 53133177500019
Numéro de voie du demandeur : 62-64
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du demandeur : M. TOUZALIN KARL
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CIMEAU
Code postal du terrain : 86280
Localité du terrain : SAINT-BENOIT
Section cadastrale 1 : 0178BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre