Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ANKA
Numéro de SIRET du demandeur : 81344762000010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FILEUSES
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : LIGUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MAGNAC
Localité du terrain : SAINT BENOIT
Section cadastrale 1 : 0273AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2483
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 750
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre