Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BENOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21860214200018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL GAUVIN
Code postal du demandeur : 86280
Localité du demandeur : SAINT BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 AU
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU 08 MAI 1945
Lieu-dit du terrain : ET 6 RUE DE MAUROC
Code postal du terrain : 86280
Localité du terrain : SAINT-BENOIT
Section cadastrale 1 : 0130CB
Section cadastrale 2 : 0132CB
Section cadastrale 3 : 0133CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 794
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 224
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 188
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 104
Surface ' Commerce ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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