Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALGYM
Numéro de SIRET du demandeur : 83908929900011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : OMER BERNIER
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : BUXEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ARTIMON
Code postal du terrain : 86280
Localité du terrain : SAINT-BENOIT
Section cadastrale 1 : 0214BM
Section cadastrale 2 : 0215BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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