Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT BENOIT
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT BENOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21040174100017
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04240
Localité du demandeur : Saint-Benoit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04240
Localité du terrain : Saint-Benoit
Section cadastrale 1 : 03440D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04
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