Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Chaume
Numéro de SIRET du demandeur : 82984383800014
Lieu-dit du demandeur : La Motte
Code postal du demandeur : 58270
Localité du demandeur : Saint-Sulpice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vannay
Code postal du terrain : 58270
Localité du terrain : Saint-Benin-d Azy
Section cadastrale 1 : 0063BD
Section cadastrale 2 : 0062BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1402
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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