Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES JARDINS DE NIZEREL
Numéro de SIRET du demandeur : 48895359700017
Numéro de voie du demandeur : 202
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Nizerel Pont-de-Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Nizerel Pont-de-Vaux
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0180ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre