Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 404 A
Type de voie du demandeur : Voie
Libellé de la voie du demandeur : Creux Gonin Ternant
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 404 A
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : Creux Gonin Ternant
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0643ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre