Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Le Champ
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les bonots
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0675ZC
Section cadastrale 2 : 0687ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre