Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARCS representee par Monsieur MOREL Anthony
Numéro de SIRET du demandeur : 82227136700010
Libellé de la voie du demandeur : Moulin Mairie
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 766
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Trivier
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0489ZH
Section cadastrale 2 : 0491ZH
Section cadastrale 3 : 0495ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 358
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 274
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre