Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Quard Lorion
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : CLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs Saint Benigne
Lieu-dit du terrain : Lot 5
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0259ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1017
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre