Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENARD Sylvain et LINON Audrey
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : ruell
Libellé de la voie du demandeur : de la planche
Code postal du demandeur : 71870
Localité du demandeur : LAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Curtil d'Amont
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0272ZI
Section cadastrale 2 : 0089AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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