Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARCS representee par Monsieur MOREL Anthony
Numéro de SIRET du demandeur : 82227136700010
Libellé de la voie du demandeur : Moulin Mairie
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 766
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Trivier
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0489ZH
Section cadastrale 2 : 0491ZH
Section cadastrale 3 : 0495ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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