Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CN FERMETURE representee par M.CARNEIRO Nic
Numéro de SIRET du demandeur : 81501618300015
Numéro de voie du demandeur : 756A
Libellé de la voie du demandeur : Mairie Vignes des Mares
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Mollard
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0489ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
France Cadastre