Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Benigne representee par M.WILL
Numéro de SIRET du demandeur : 21010337000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Mairie Prairie
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Mairie Prairie
Lieu-dit du terrain : Champ Chaud
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT BENIGNE
Section cadastrale 1 : 0479ZH
Section cadastrale 2 : 0482ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6467
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 669
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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