Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BENEZET
Numéro de SIRET du demandeur : 21300234800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU FOUR
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : SAINT-BENEZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA JASSE OU LE PUECH
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : SAINT-BENEZET
Section cadastrale 1 : 0038AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6209
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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