Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42658011400020
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Saint-Affrique
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES TERRASSES DU PONT
Lieu-dit du terrain : LE PONT
Code postal du terrain : 12620
Localité du terrain : Saint-Beauzely
Section cadastrale 1 : 14C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre