Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT BEAUZEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21820157200011
Lieu-dit du demandeur : VERGNET
Code postal du demandeur : 82150
Localité du demandeur : Saint-Beauzeil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VERGNET
Code postal du terrain : 82150
Localité du terrain : Saint-Beauzeil
Section cadastrale 1 : 06370A
Section cadastrale 2 : 09280A
Section cadastrale 3 : 05760A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5502
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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