Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ILOT AGAPI
Dénomination personne morale demandeur : ILOT AGAPI
Numéro de SIRET du demandeur : 85227447100014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Route de Benovie
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : route de Benovie
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Section cadastrale 1 : 1069B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1796
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre