Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HAUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 34377090500036
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Draille Font de la Vie
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Draille Font de la Vie
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Section cadastrale 1 : 2050C
Section cadastrale 2 : 2051C
Section cadastrale 3 : 2054C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3257
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre