Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMECIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80320562400023
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des consuls
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : lotissement les campets
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Section cadastrale 1 : 2105C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre