Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE PLAISANCE
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PL DU JEU DE BALLON
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Section cadastrale 1 : 1173A
Section cadastrale 2 : 399A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1276
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre