Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA PRADETTE
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Section cadastrale 1 : 434A
Section cadastrale 2 : 435A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre