Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4C
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-04-09
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre