Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERGNES
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE PLAISANCE
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PL DU JEU DE BALLON
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Section cadastrale 1 : 1173A
Section cadastrale 2 : 399A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1276
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
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