Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUBERT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMP ROCHIER
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Section cadastrale 1 : 95A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
France Cadastre