Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COSTE-BRO
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Peyroux
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PEYROUX
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Section cadastrale 1 : 1245A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2015-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-01
France Cadastre