Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CARDABELLE
Libellé de la voie du demandeur : LE FALISSON
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : SAINT-BAUZILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Falisson
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : SAINT-BAUZILE
Section cadastrale 1 : 16AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 899
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
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