Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la FOUON BASSO
Numéro de SIRET du demandeur : 48806547200016
Lieu-dit du demandeur : LA FOUON BASSO
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : SAINT BAUZILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FOUON BASSO
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : SAINT-BAUZILE
Section cadastrale 1 : 191AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 942
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
France Cadastre