Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SFDM
Numéro de SIRET du demandeur : 39064010000025
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du demandeur : 77210
Localité du demandeur : Avon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DEPOT
Libellé de la voie du terrain : PETROLIER DE BAUSSANT
Lieu-dit du terrain : LES HTS DE MAD
Code postal du terrain : 54470
Localité du terrain : Saint-Baussant
Section cadastrale 1 : 357C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 637
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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