Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place du Souvenir
Code postal du demandeur : 38118
Localité du demandeur : SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Cure
Code postal du terrain : 38118
Localité du terrain : SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 0178AC
Section cadastrale 2 : 0179AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 333
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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