Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place du Souvenir
Code postal du demandeur : 38118
Localité du demandeur : SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Cure
Code postal du terrain : 38118
Localité du terrain : SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 0178AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1835
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 333
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre