Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Beuneux
Lieu-dit du demandeur : CS 62039
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Noue Fleurie
Lieu-dit du terrain : La Lande
Code postal du terrain : 53100
Localité du terrain : SAINT BAUDELLE
Section cadastrale 1 : 1677B
Section cadastrale 2 : 1678B
Section cadastrale 3 : 1679B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2015
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre