Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ABCD LES GOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82939470900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : LES GOURS
Code postal du demandeur : 18160
Localité du demandeur : Saint-Baudel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Lieu-dit du terrain : LES GOURS
Code postal du terrain : 18160
Localité du terrain : Saint-Baudel
Section cadastrale 1 : 863C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3730
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre