Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PERRETS
Numéro de SIRET du demandeur : 30591641300027
Lieu-dit du demandeur : Laversin
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Saint-Basile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Serre
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Saint-Basile
Section cadastrale 1 : 37A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre