Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MOINS JEAN PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 47884568800017
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Montee du Chateau
Lieu-dit du demandeur : Burianne
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : Saint-Barthelemy-le-Meil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cheyre
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : Saint-Barthelemy-le-Meil
Section cadastrale 1 : 793OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3070
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 205
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre