Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Gounaud Ouest
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GOUNAUD OUEST
Code postal du terrain : 24700
Localité du terrain : SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 349A
Section cadastrale 2 : 350A
Section cadastrale 3 : 351A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre