Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Puythomas
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY DE BELLEGAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : PUYTHOMAS
Code postal du terrain : 24700
Localité du terrain : SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 333F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre