Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY DE BELLEGAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24700
Localité du terrain : SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 63AB
Section cadastrale 2 : 64AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre