Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PESSELSSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 30814750300012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pont de Garonne
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Peyries
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
Section cadastrale 1 : 639B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre