Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU MONT DE VANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 53325743200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GOUTTE
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Saint-Barthelemy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA GOUTTE
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Saint-Barthelemy
Section cadastrale 1 : 324C3
Section cadastrale 2 : 323C3
Section cadastrale 3 : 322C3
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre