Permis de construire de la ville de Saint-Barthélemy

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 70270
Code INSEE de la commune : 70459

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07045915E0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/10/2015
Date d'ouverture de chantier :	02/11/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90350 vette-Salbert
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 17-19 CHEM DU MOULIN DES OISEAUX Saint-Barthelemy 70270
Parcelle(s) concernée(s) : A1132 A1131 A910
Superficie du terrain : 7483m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 216m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2