Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VAUVILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 48138267900027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Vauvillet
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Saint Barthelemy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Le Vauvillet
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Saint Barthelemy
Section cadastrale 1 : 159C
Section cadastrale 2 : 460C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23513
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre