Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Clinique veterinaire
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ERABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 4353275980002
Numéro de voie du demandeur : 1270
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaurepaire
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1270
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BEAUREPAIRE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : ST BARTHELEMY
Section cadastrale 1 : 375AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3052
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 272
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
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